Vous êtes un professionnel du bâtiment, la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout nouvel ouvrage dont la construction vous a été confiée.
Durant dix ans à partir de la livraison provisoire de l’ouvrage l’Assurance Responsabilité Civile Décennale de LLOYD ASSURANCES vous couvre pour le dédommagement des conséquences pécuniaires liées aux évènements suivants :
- Effondrement total ou partiel de l’ouvrage
- Menace évidente d’effondrement
- Atteinte évidente à la solidité des éléments constitutifs (fondation, ossature)
Un Contrat simplifié
- Un contrat unique par chantier qui couvre la responsabilité de tous les intervenants. Il est souscrit obligatoirement par le maître de l’ouvrage avant l’ouverture du chantier.
Les Assurés
- Les personnes physiques ou morales ayant la qualité d’intervenants : Architecte, Ingénieur conseils, Bureaux d’études, Entrepreneur, Fabriquant, Bureaux de contrôle, Pilotage, Promoteurs Immobiliers.